Politique AML (Lutte contre le blanchiment d’argent) – Megaways VIP Casino

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique AML (Anti-Money Laundering) décrit les mesures mises en place par Megaways VIP Casino (« nous », « notre », « la Société ») afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CTF). Cette politique s’applique à tous les joueurs et à toutes les transactions réalisées via nos services et notre site.

Site / domaine : megawaysvip.fr (service associé : https://megawaysvip.com/)

1. Objectif et portée

Notre objectif est d’empêcher que nos services soient utilisés pour :

dissimuler l’origine illicite de fonds ;
financer des activités illégales ou terroristes ;
contourner des sanctions, embargos ou restrictions légales ;
commettre une fraude, une usurpation d’identité, ou toute autre infraction financière.

Cette politique complète nos Conditions générales et s’applique aux dépôts, jeux, retraits, bonus, transferts et à toute interaction liée au compte joueur.

2. Cadre de conformité et approche fondée sur les risques

Megaways VIP Casino applique une approche fondée sur les risques : l’intensité des contrôles dépend du profil du joueur, du pays, des méthodes de paiement, du volume d’activité et des signaux d’alerte détectés. Nous pouvons imposer des mesures renforcées lorsque le niveau de risque est plus élevé (par exemple : utilisation de cryptoactifs, incohérences documentaires, activité inhabituelle).

3. Vérification d’identité (KYC) et « Connaissance du client »

Pour protéger les joueurs et respecter nos obligations AML/CTF, nous pouvons demander une vérification (KYC) :

à l’inscription ou avant l’activation de certaines fonctionnalités ;
avant un retrait (ou lors d’un premier retrait) ;
à tout moment si une transaction ou un comportement est jugé à risque.

Les documents pouvant être requis incluent notamment :

Pièce d’identité valide (passeport, carte nationale d’identité, permis selon acceptation) ;
Justificatif de domicile récent (facture, relevé, attestation officielle) ;
Preuve de moyen de paiement (selon la méthode : capture/recto partiel de carte masquant certains chiffres, preuve de portefeuille crypto, relevé de compte, etc.) ;
Preuve d’origine des fonds ou de richesse (bulletins de salaire, avis d’imposition, documents d’entreprise, relevés, etc.) lorsque nécessaire.

Si les documents ne sont pas fournis, sont illisibles, expirés, ou incohérents, nous pouvons limiter le compte (dépôt/retrait/jeu), refuser une transaction, ou suspendre le compte jusqu’à finalisation de la vérification.

4. Âge légal et éligibilité

L’utilisation de nos services est strictement réservée aux personnes majeures. Nous pouvons demander une preuve d’âge à tout moment. Tout compte suspecté d’être détenu ou utilisé par un mineur peut être suspendu, avec annulation des gains/bonus conformément à nos Conditions générales.

5. Méthodes de paiement, règle de cohérence et « même méthode »

Nous appliquons des contrôles visant à réduire le risque de fraude et de blanchiment, notamment :

Règle de cohérence : le titulaire du compte joueur doit correspondre au titulaire du moyen de paiement.
Politique de retrait : les retraits sont, autant que possible, effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt (ou une méthode équivalente au nom du joueur), dans le respect des règles des prestataires de paiement.
Interdiction des paiements tiers : nous n’acceptons pas les dépôts ou retraits via des comptes/cartes/portefeuilles appartenant à une autre personne.

Méthodes prises en charge (selon disponibilité) : VISA, Mastercard, Skrill, virement bancaire, Revolut, et cryptoactifs tels que Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Tether (USDT), USD Coin (USDC), Litecoin (LTC).

6. Spécificités cryptoactifs

Les transactions en cryptoactifs peuvent faire l’objet de contrôles renforcés en raison de risques spécifiques (traçabilité, mélangeurs, portefeuilles à haut risque). Nous pouvons :

demander une preuve de propriété du portefeuille ;
refuser ou retarder des transactions provenant de services à risque (mixers/tumblers) ou d’adresses liées à des activités illicites ;
exiger une vérification KYC/EDD avant d’autoriser un retrait.

7. Surveillance des transactions et détection d’activités suspectes

Nous surveillons l’activité des comptes afin d’identifier des schémas pouvant indiquer du blanchiment, de la fraude ou une tentative de contournement de nos règles. Exemples d’indicateurs (liste non exhaustive) :

dépôts/retraits rapides sans activité de jeu cohérente ;
multiples comptes, utilisation de prête-noms ou incohérences d’identité ;
utilisation de plusieurs moyens de paiement non liés au joueur ;
fractionnement (« smurfing ») des dépôts/retraits ;
activité inhabituelle au regard du profil joueur ;
utilisation d’outils d’anonymisation, de VPN/proxy (selon nos règles et restrictions géographiques) ;
tentatives de rétrofacturation (chargeback) abusives.

8. Mesures en cas de suspicion (gel, enquête, signalement)

En cas de suspicion raisonnable, nous pouvons, sans préavis lorsque la loi le permet :

demander des informations et documents complémentaires ;
retarder, refuser ou annuler une transaction ;
bloquer temporairement les retraits ;
suspendre ou clôturer un compte ;
confisquer des fonds lorsque cela est requis par la loi ou pour prévenir une fraude ;
coopérer avec les autorités compétentes et transmettre des informations conformément aux obligations légales.

Nous pouvons être légalement tenus de ne pas informer le joueur de l’existence d’un signalement ou d’une enquête (« interdiction de divulgation ») lorsqu’une telle règle s’applique.

9. Limites, retraits et contrôles

Megaways VIP Casino peut appliquer des limites opérationnelles et de sécurité. À titre indicatif, la limite de retrait annoncée peut être de 10 000 € par mois, sous réserve de vérifications KYC/AML et des règles spécifiques prévues par nos Conditions générales.

Les retraits peuvent être retardés pour permettre :

la vérification d’identité ;
la vérification du moyen de paiement ;
des contrôles antifraude et AML/CTF ;
des exigences de conformité propres aux prestataires de paiement.

10. Conservation des données et confidentialité

Nous conservons les données et documents de vérification pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et de conformité, et pour la prévention de la fraude. L’accès aux données est restreint et protégé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité (si disponible sur le site).

11. Responsabilités du joueur

En utilisant nos services, vous acceptez de :

fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
ne pas utiliser de moyens de paiement appartenant à un tiers ;
coopérer aux demandes de vérification (KYC/EDD) ;
signaler rapidement toute activité non autorisée sur votre compte.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique AML à tout moment afin de refléter des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version la plus récente est publiée sur notre site. En cas de changements significatifs, nous pouvons également vous en informer via des notifications internes ou par e-mail, lorsque approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique AML ou à votre vérification, veuillez contacter notre support via les canaux disponibles sur le site Megaways VIP Casino (megawaysvip.fr).

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.