Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Megaways VIP Casino

Dernière mise à jour : 2026
Marque : Megaways VIP Casino
Domaine (FR) : megawaysvip.fr
Site de la plateforme : https://megawaysvip.com/

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services de jeux en ligne proposés sous la marque Megaways VIP Casino (le « Casino », « nous », « notre »). En créant un compte, en déposant des fonds, en acceptant un bonus ou en utilisant le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que notre politique de confidentialité et, le cas échéant, les règles spécifiques à chaque jeu/promotion.

1. Définitions

Compte : compte joueur personnel ouvert sur la plateforme.
Jeux : contenus de casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack, poker vidéo, bingo, baccarat, jackpots, jeux live, craps/dés, keno, cartes à gratter, crash games, etc.).
Bonus : toute offre promotionnelle (par ex. bonus de bienvenue 400% jusqu’à 1 200 €, bonus 100% jusqu’à 1 000 €, bonus 200% jusqu’à 2 000 €, etc.), soumise à conditions.

2. Éligibilité et restrictions

Vous devez :

  • avoir l’âge légal requis pour les jeux d’argent dans votre juridiction (au minimum 18 ans) ;
  • être légalement autorisé à participer aux jeux d’argent en ligne depuis votre lieu de résidence ;
  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.

Nous pouvons refuser l’ouverture d’un Compte, restreindre l’accès au site ou clôturer un Compte si nous avons des raisons de croire que l’utilisation du service est illégale, frauduleuse, abusive, ou non conforme aux présentes CGU.

3. Licence et cadre réglementaire

Le Casino indique opérer sous licence Comores (AOFA). Il vous appartient de vérifier que l’accès aux jeux d’argent en ligne est autorisé dans votre pays/région. En cas de contradiction entre les lois applicables à votre situation et l’utilisation du site, vous devez cesser d’utiliser le service.

4. Création de compte, identité et vérifications (KYC)

Un seul Compte par personne, foyer, adresse e-mail, numéro de téléphone, appareil et/ou moyen de paiement est autorisé, sauf indication contraire. Nous pouvons exiger à tout moment une vérification d’identité (« KYC ») et/ou d’adresse, notamment avant le traitement des retraits, en cas de changement de données, d’activité inhabituelle ou de suspicion de fraude.

Vous vous engagez à fournir des documents valides (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de propriété du moyen de paiement, etc.). À défaut, nous pouvons suspendre le Compte, annuler des promotions et/ou refuser un retrait jusqu’à validation.

5. Sécurité du compte et responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre Compte. Informez-nous immédiatement en cas d’utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé dû à une négligence de votre part (mot de passe divulgué, appareil compromis, etc.).

6. Dépôts, devises et moyens de paiement

Les dépôts peuvent être effectués via des moyens tels que Skrill, VISA, Mastercard, virement bancaire, Revolut, et des crypto-actifs (par ex. Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Tether (USDT), USD Coin (USDC), Litecoin (LTC)), selon disponibilité sur votre compte et votre région.

  • Les dépôts doivent provenir d’un moyen de paiement dont vous êtes le titulaire légitime.
  • Les frais éventuels (banque, prestataire, réseau blockchain, conversion) sont à votre charge, sauf indication contraire.
  • Tout dépôt peut faire l’objet de contrôles de sécurité et de conformité.

7. Retraits, délais et limites

Les retraits sont soumis à vérification KYC, à des contrôles anti-fraude et à nos exigences de conformité (dont lutte contre le blanchiment). Sauf stipulation contraire, les retraits sont effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour déposer, lorsque cela est possible.

Limite de retrait indiquée : 10 000 € par mois (ou équivalent).

  • Les délais de traitement peuvent varier selon le moyen de paiement, les vérifications requises et les délais bancaires/blockchain.
  • Nous pouvons demander des informations complémentaires avant d’approuver un retrait.
  • Les gains liés à un Bonus peuvent être soumis à des conditions supplémentaires (mise, plafonds, jeux éligibles, etc.).

8. Bonus et promotions

Les bonus (dont le bonus de bienvenue) sont soumis à des règles spécifiques disponibles sur la page promotionnelle correspondante. En acceptant un bonus, vous acceptez aussi ses conditions particulières. À titre indicatif, des offres peuvent inclure : 400% jusqu’à 1 200 €, 100% jusqu’à 1 000 €, 200% jusqu’à 2 000 €, etc.

Selon les promotions, peuvent s’appliquer :

  • exigences de mise (wagering) avant retrait ;
  • mise maximale par tour ;
  • restriction sur certains jeux/fournisseurs ;
  • délais d’expiration ;
  • vérification d’éligibilité (pays, appareil, moyen de paiement, historique de compte).

Nous pouvons annuler un bonus, confisquer les gains associés et/ou clôturer un Compte en cas d’abus promotionnel, de multi-comptes, de collusion, d’arbitrage de bonus, d’utilisation de VPN/proxy à des fins frauduleuses, ou de toute autre conduite jugée abusive.

9. Règles des jeux, équité et fournisseurs

Les Jeux sont fournis par des prestataires tiers (par ex. NetEnt, Pragmatic Play, Evolution, Play’n GO, Big Time Gaming, etc.). Chaque jeu est régi par ses règles propres, affichées dans l’interface du jeu. En cas de divergence entre une traduction et la version originale des règles, la version faisant foi peut être celle publiée sur le site de la plateforme.

En cas d’interruption, de bug, de latence, de dysfonctionnement du RNG, d’erreur d’affichage des cotes ou de tout incident technique, nous nous réservons le droit d’annuler les mises et/ou de corriger les transactions conformément à nos procédures internes et aux informations de nos systèmes et/ou de nos fournisseurs.

10. Activités interdites

Sont notamment interdits :

  • fraude, chargeback abusif, utilisation de cartes/portefeuilles non autorisés ;
  • collusion, triche, scripts, bots, exploitation de failles ;
  • blanchiment de capitaux, financement d’activités illicites ;
  • usurpation d’identité ou utilisation de données inexactes ;
  • harcèlement, abus du support, ou violation de droits de propriété intellectuelle.

11. Lutte contre le blanchiment (AML) et conformité

Nous pouvons appliquer des procédures AML comprenant : vérification de l’identité, surveillance des transactions, demande d’informations sur l’origine des fonds, et déclaration aux autorités compétentes lorsque requis. En cas de suspicion, nous pouvons suspendre un Compte, retarder un retrait, imposer des restrictions ou clôturer le Compte conformément à la réglementation applicable et à nos obligations de conformité.

12. Jeu responsable

Les jeux d’argent comportent des risques financiers et d’addiction. Nous encourageons le jeu responsable : fixation de limites, pauses, auto-exclusion et demande d’assistance si nécessaire. Si vous pensez avoir un problème, arrêtez de jouer et recherchez un soutien professionnel. Le Casino peut proposer des outils de limitation, selon disponibilité sur la plateforme.

13. Confidentialité et données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Nous utilisons des données pour fournir les services, sécuriser la plateforme, prévenir la fraude, respecter nos obligations légales et améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez être amené à fournir des données supplémentaires pour les besoins KYC/AML.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Casino et/ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, le Casino ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de profits, perte de données, préjudice commercial), ni des dommages résultant d’événements hors de notre contrôle (pannes réseau, indisponibilité de prestataires, congestion blockchain, etc.). L’utilisation du service se fait « en l’état » et selon disponibilité.

16. Suspension, clôture de compte et confiscations

Nous pouvons suspendre, restreindre ou clôturer votre Compte (et/ou annuler des transactions/bonus) si vous violez ces CGU, si nous soupçonnons une activité interdite, ou si la loi/l’autorité compétente l’exige. En cas d’enquête, les fonds peuvent être temporairement bloqués jusqu’à résolution.

17. Plaintes et service client

Pour toute question, demande ou réclamation, contactez notre support via les canaux disponibles sur le site. Afin d’accélérer le traitement, fournissez : identifiant de compte, description du problème, date/heure, jeu concerné, captures d’écran et toute information pertinente.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition contraire impérative, les litiges sont traités conformément aux règles et procédures indiquées sur la plateforme et aux exigences de la juridiction de licence Comores (AOFA). Avant toute action, vous acceptez de contacter le support et de tenter une résolution amiable.

19. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. La version mise à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En continuant d’utiliser le site après une modification, vous acceptez les CGU révisées.

20. Contact

Pour nous contacter, utilisez les informations de contact fournies sur la plateforme megawaysvip.com ou sur le domaine FR megawaysvip.fr (si une page de contact y est disponible).

Remarque : Cette page est fournie à titre d’information générale. Les conditions spécifiques (bonus, plafonds, délais, frais, règles de jeu) peuvent varier selon votre pays, votre statut de compte et les paramètres de la plateforme. En cas de conflit, les conditions affichées dans votre compte et/ou sur la plateforme au moment de l’action prévalent.

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